Les conditions générales de vente ci-dessous visent à définir les modalités de vente entre La Pâtisserie Chatagnier et les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet https://boutique.chatagnier.fr/, dénommées ci-après « Client ». Elles sont à lire attentivement et entièrement.
Article 1 – Objet et champ d’application
La Pâtisserie Chatagnier réalise dans son laboratoire de fabrication situé au103 avenue de Paris , dont les différents thèmes sont présentés sur son site Internet https://boutique.chatagnier.fr/ Les photographies sur le site ne sont pas contractuelles et communiquées qu’à titre indicatif. La Pâtisserie Chatagnier propose également la vente de pâtisseries artisanales sur commande ( commande spéciale uniquement prise au magasin )
Article 2 – Inscription et commande
La commande et le paiement se font directement a la pâtisserie situé au 103 Avenue de paris 42300 Roanne ou directement sur le site commerce en ligne.
Article 3 – Tarif et modalités de paiement
Les prix sont libellés en euros et exprimés en TTC (Toutes Taxes Comprises). Le règlement du prix se fait à la commande. La Pâtisserie Chatagnier décline toute responsabilité en cas d’adresse électronique erronée pour l’envoi par email, de problème d’acheminement du courrier, de grèves, d’absences de destinataire à l’adresse indiquée, d’adresse erronée ou inconnue des services postaux pour l’envoi par courriel.
Article 4 – Droit de rétractation
Le client ayant acheté via le site Internet ne peut demander une annulation et donc son remboursement sauf si l’annulation est demandée par lettre recommandée dans le délai de rétractation de 14 jours suivant la date d’achat du bon cadeau conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation sans avoir à justifier du motif, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour de la carte cadeau lorsque celle-ci a été transmise par courriel. Le bon émis par courriel devra être renvoyé à La Pâtisserie Chatagnier à l’adresse suivante : 103 avenue de paris 42300 Roanne
Article 5 – Responsabilités
5-1 – Responsabilités relatives au site Internet
Le site peut offrir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Pâtisserie chatagnier ne dispose d’aucun moyen de contrôle de ces sites extérieurs, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. La Pâtisserie chatagnier ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. La Pâtisserie chatagnier ne pourra être tenu responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations. La Pâtisserie chatagnier se réserve le droit de corriger ces erreurs et/ou omissions, dès qu’elles sont portées à sa connaissance et, plus généralement, à tout moment, sans préavis d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, d’améliorations et/ou de modifications sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Il est rappelé que tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Pâtisserie ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Pour rappel, le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet. Il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulants sur Internet. Plus généralement, La Pâtisserie. chatagnier.ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site Internet.
5-2 – Responsabilités relatives aux prestations
La Pâtisserie chatagnier se réserve le droit d’annuler une commande en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. La Pâtisserie Chatagnier ne pourra être tenue pour responsable si le client ne reçoit pas l’information de l’annulation, s’il y a une erreur dans son numéro de téléphone ou son adresse email.
Article 6 – Assurance
La Pâtisserie Chatagnier a souscrit auprès d’une assurance notoirement connue, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au client par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, ommissions ou négligences commises lors d’une prestation.
Article 7 – Confidentialité et données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2019, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la Pâtisserie Chatagnier 103 Avenue de Paris 42300 Roanne ou strpatisseriechatagnier@gmail.com
Article 8 – Différend et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être adressée par écrit par courriel à strpatisseriechatagnier@gmail.com